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Ce qu’un complément alimentaire a le droit d’affirmer

Pourquoi le langage d’un complément alimentaire est réglementé, ce que signifie exactement une allégation autorisée, et comment la lire honnêtement.

DomaineConcept · réglementationZoneUnion européenneSources2 sources primaires

En bref

Dans l’Union européenne, un complément alimentaire ne peut pas dire n’importe quoi. Les allégations de santé sont encadrées par la loi : seules celles que les autorités ont évaluées et autorisées peuvent être utilisées, et aucune ne peut prétendre traiter ou guérir une maladie. Les vitamines et minéraux disposent d’une liste autorisée claire. De nombreuses plantes se trouvent dans une zone grise, où les allégations sont en attente et ne peuvent pas être présentées comme des faits. C’est pourquoi LAYER ZERO décrit ce que montrent les études sur ses plantes au lieu de promettre des résultats, et réserve les affirmations fermes aux cas où elles sont autorisées.

Si un texte honnête sur un complément alimentaire paraît prudent, ce n’est pas par timidité. C’est la loi, et c’est une bonne discipline. Voici comment les règles fonctionnent concrètement.

01Pourquoi les allégations sont encadrées

Le droit européen considère qu’une allégation de santé, c’est-à-dire toute affirmation selon laquelle un aliment ou l’un de ses ingrédients est bénéfique pour la santé, doit être vraie et démontrée avant d’être formulée. Le cadre, le règlement 1924/2006, existe pour empêcher les promesses non étayées. Deux règles sont absolues : un complément alimentaire ne peut pas prétendre prévenir, traiter ou guérir une maladie, et il ne peut pas faire valoir une allégation de santé non autorisée. Tout le reste découle de ces deux règles.

Définition · Allégation de santé

Toute affirmation qui énonce ou suggère un lien entre un aliment, ou l’un de ses composants, et la santé. En droit européen, elle ne peut être utilisée que si elle figure sur la liste des allégations autorisées, et jamais pour revendiquer le traitement d’une maladie.

02Les allégations autorisées

Pour les vitamines et minéraux, le tableau est clair. Une liste dédiée, le règlement 432/2012, fixe les formulations exactes qui peuvent être utilisées, par exemple qu’un nutriment contribue à un métabolisme énergétique normal, au fonctionnement normal du système nerveux ou à réduire la fatigue.1 Ce sont les affirmations les plus fermes qu’un complément alimentaire puisse faire, car une autorité a déjà pesé les preuves et approuvé la formulation. Elles décrivent une contribution à un fonctionnement normal, pas une guérison ni une transformation.

03La zone grise des plantes

Pour les plantes, c’est plus compliqué. Lors de l’application du règlement sur les allégations, un grand nombre d’allégations de santé portant sur des extraits végétaux ont été mises en attente plutôt qu’approuvées ou rejetées, et elles le sont toujours.2 Conséquence pratique : pour la plupart des plantes, une allégation de santé ferme ne peut pas légalement être présentée comme un fait établi. Les autorités sont parfois allées plus loin en rejetant explicitement une allégation précise : la citicoline, par exemple, n’a pas obtenu d’allégation autorisée sur la mémoire à l’issue de son évaluation, alors même que les preuves de son essai randomisé de 12 semaines tiennent ; le registre des allégations et la littérature scientifique sont deux instruments différents. Un texte honnête doit respecter tout cela.

04Notre lecture

Décrire, pas promettre

La voie honnête dans cette zone grise consiste à décrire ce que montre la recherche, avec rigueur et avec son niveau de preuve, plutôt qu’à affirmer un résultat que la loi n’a pas autorisé. Dire que des études associent un ingrédient à un bénéfice, c’est décrire des preuves ; dire que le produit apporte ce bénéfice serait une allégation. Cette distinction n’est pas une échappatoire, c’est tout l’enjeu : elle informe le lecteur sans exagérer ce que l’on sait.

05Ce que cela change pour la Bibliothèque

C’est la raison pour laquelle toute la Bibliothèque se lit ainsi. Pour les vitamines et minéraux, nous énonçons clairement les rôles autorisés. Pour les plantes, nous rapportons ce que montre la littérature, avec son niveau de preuve, et nous signalons les cas où une allégation n’a pas été autorisée. Le soin apporté au langage n’est pas une frilosité marketing ; c’est la différence entre une base de preuves honnête et une promesse illégale, et la marque est bâtie sur la première.

Dans le système

Chaque page ingrédient de la Bibliothèque suit cette règle : des allégations autorisées là où elles existent, des preuves décrites partout ailleurs. Pour les micronutriments qui portent des allégations autorisées, voir Vitamines et minéraux. Pour placer vos propres Layers, le Protocole prend environ trois minutes. Créer votre protocole →

Sources

01
Commission Regulation (EU) No 432/2012 establishing a list of permitted health claims made on foods. Official Journal of the European Union, 2012, avec modifications.
Autorisé · règlement UE
eur-lex.europa.eu · 32012R0432
02
Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods. Et le statut en attente des allégations botaniques qui en relèvent. Official Journal of the European Union, 2006, avec modifications.
Autorisé · règlement UE
eur-lex.europa.eu · 02006R1924

Comment nous traitons les preuves. Cette page décrit le cadre réglementaire de l’UE tel qu’il est aujourd’hui ; elle a une vocation pédagogique et ne constitue ni un avis juridique ni un avis médical.

LAYER ZERO · La Bibliothèque

Un corpus de connaissances sur la performance quotidienne : la biologie de la concentration, de la résilience et de la récupération, et le raisonnement qui fonde le système. Les sources sont issues de la littérature primaire ; les affirmations sont classées selon le niveau de preuve. Ne constitue pas un avis médical.